Le diagnostic électricité ou diagnostic électrique est un état des lieux de l’installation électrique intérieure d’une habitation. Il fait partie des contrôles immobiliers nécessaires avant d’emménager dans un logement en vente ou mis en location. La loi exige qu’il soit effectué par le vendeur ou son mandataire et que les résultats soient fournis au futur propriétaire du bien. Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur ce diagnostic et ses implications.
Pourquoi faire un diagnostic électricité ?
Le diagnostic électricité est avant tout une exigence juridique que nul ne doit éluder. Il est mentionné par la loi Alur et déclaré obligatoire depuis 2009. Dans cette loi, il est stipulé qu’un dossier de diagnostic technique que le bailleur fournit doit être annexé au contrat de location. Cela est nécessaire lors de la signature du contrat ou lors de son renouvellement. Le dossier de diagnostic comprend un état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz.
Il s’agit donc d’une disposition légale essentielle qui vise à protéger l’intérêt des acquéreurs d’un logement et à assurer la sécurité de tous ceux qui y vivent. En réalité, les dangers liés à la défaillance d’une installation électrique ne sont plus à citer. Les risques d’incendie dus aux courts-circuits et les possibilités d’électrocutions sont multiples. Ainsi, cet état de l’installation électrique intervient comme une inspection pour s’assurer de la fiabilité électrique du logement. Le bilan permet en l’occurrence de savoir si les branchements au disjoncteur sont accessibles et qu’un système d’isolement est mis en place (eau, métaux, prises électriques). Afin d’être sûr que vous êtes en sécurité vis-à-vis de l’installation électrique d’un bien immobilier que vous désirez vendre ou louer, BCTI vous aide à trouver les meilleurs diagnostiqueurs près de chez vous.
Quand faire un diagnostic électricité ?
Que vous soyez un particulier ou une agence immobilière, le diagnostic électrique s’impose à vous à partir du moment où vous décidez de mettre un bien immobilier bâti en vente ou en location. Il fait partie des diagnostics obligatoires et à votre charge. Cette prescription a été imposée depuis le 1er janvier 2009 à tout vendeur d’un logement équipé d’une installation électrique vieille de 15 ans. Ainsi, avant la signature du bail, le diagnostic électrique doit être réalisé et l’acte authentique joint au document à remettre à l’acquéreur.
De même, cette disposition est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 en ce qui concerne les cas de location. Désormais, les propriétaires bailleurs doivent nécessairement ajouter l’acte de l’état de l’installation intérieure au contrat de location tant qu’il s’agit d’un bien immobilier bâti. Une fois effectué, le diagnostic électricité demeure valable pour 3 ans.
Comment se fait le diagnostic d’électricité ?
Le diagnostic s’intéresse à l’ensemble de l’installation électrique de la maison. Il ne peut être effectué que par un agent certifié mandaté par le fournisseur d’énergie ou possédant la certification nationale reconnue par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). C’est une inspection qu’il est dangereux d’entreprendre soi-même. Elle s’effectue sans déplacement de mobilier et ne s’intéresse pas aux appareils électroménagers. Son but consiste à vérifier la conformité de l’installation vis-à-vis de la norme XP C 16-000. De la sorte, elle permet :
- D’identifier les matériels électriques inadaptés ;
- D’identifier les conducteurs non protégés ;
- De caractériser l’appareil général de commande notamment le disjoncteur ;
- De caractériser les câbles et fils électriques utilisés ;
- D’évaluer les risques pour tous les résidents (enfants, adultes).
Quelles sont les conséquences liées au défaut de diagnostic d’électricité ?
La responsabilité pénale et civile du vendeur ou du mandataire de vente d’un bien immobilier est pleinement engagée en cas de non-réalisation du diagnostic électricité. De même, en réponse au défaut de réalisation du diagnostic d’électricité, l’acquéreur peut décider d’annuler la transaction sans aucune pénalité. Il peut aussi réduire le montant retenu pour la vente ou exiger du vendeur la réfection intégrale du système électrique et sa mise aux normes.
En somme, pour tous ceux qui disposent d’un bien immobilier à vendre ou à mettre en location, le diagnostic électrique n’est pas facultatif. Il est exigé par la loi pour assurer la sécurité des futurs acquéreurs et vous devez vous y conformer.
